Raphaèle Tirel

Autre nom possible de la personne recherchée:
Raphaële Gondeaux
De: TIREL Raphaèle
5
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
VESOUL
2
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1835160S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018